Êtes-vous sur la dernière ligne droite dans la création de votre société, c'est-à-dire, sur l'étape de la fiscalité ? Avez-vous déjà entendu parler de la liasse fiscale qui est une déclaration annuelle obligatoire ? Sachez qu'il est extrêmement important de comprendre les principales règles qui régissent la fiscalité, cela vous permettra de la rédiger efficacement pour votre entreprise. Voici quelques informations non-négligeables.
La liasse fiscale en quelques mots
Avant qu’on évoque son utilité, il faut savoir qu’est-ce qu’une liasse fiscale. Elle constitue l'intégralité des documents fiscaux que chaque entreprise ou encore son cabinet d’expertise comptable doit rendre à l’autorité fiscale à une période donnée dans l'année. En effet, ce document doit être remis à la clôture de son exercice comptable, c'est-à-dire après la réalisation du bilan. Chaque entreprise est tenue obligatoirement de l’établir, sauf les entreprises individuelles aussi appelées auto-entrepreneurs.
Par ailleurs, les contenus des documents qu'il faut présenter dépendent de chaque entreprise, mais aussi de sa taille. On y trouve, toutefois, deux parties obligatoires, notamment la déclaration de résultat ainsi que 18 tableaux annexes qui reprennent les éléments de l’exercice. Il faut noter que la déclaration à remplir n’est pas la même pour une entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés et un établissement soumis à l’impôt sur le revenu. Il en est de même pour la liste des feuillets. Concernant les tableaux annexes, ceux-ci ont généralement pour but de fournir des informations détaillées sur la finance de l’entreprise.
Avec ces données à renseigner, on peut déduire que la rédaction de la liasse fiscale est assez complexe et ne s’improvise pas. Elle nécessite, d’ailleurs, une bonne connaissance et une aisance en informations fiscales. En réalisant la rédaction, il est donc impératif d’être rigoureux pour ne pas oublier des données. Si on souhaite le faire soi-même, il faut maîtriser irréprochablement la comptabilité ou, par exemple, consulter evaltonbiz.fr. Ce genre de site peut vous aider si quelques détails vous échappent. Cependant, il est toujours fortement recommandé de faire appel à un expert-comptable pour bien l’établir. Ce dernier est capable de préparer et rédiger les documents demandés par l’administration fiscale grâce à ses expertises. Ainsi, l’entreprise pourra aussi gagner beaucoup plus de temps.
Les liasses fiscales : preuve du montant de l’impôt
Les liasses fiscales ont été mises au point pour rassembler tous les documents fiscaux qui sont sollicités par l’administration afin de vérifier le montant des impôts réglés, dont l’entreprise s’est acquittée au titre d’un exercice. Il se peut ensuite que cet ensemble de documents soit scruté et vérifié par l’administration pour justifier si l’entreprise a bien respectée toutes les règles fiscales en vigueur. Effectivement, il s’agit d’une obligation légale qui peut exposer une entreprise à des sanctions s’il y a un cas de non-dépôt.
À titre d’information, à la réception de cet ensemble de documents, l’administration peut examiner en détails l’actif et le passif du bilan et le compte de résultat de l’exercice. Il en est de même pour les immobilisations, les amortissements, les provisions inscrites au bilan ainsi que l’état des échéances des créances et des dettes à la clôture de l’exercice. Dans cette liasse fiscale, l’administration prend également en compte la détermination du résultat fiscal, les déficits, les congés à payer ou encore les plus ou moins-values, la composition du capital social, les filiales et les participations, etc.
Un document indicateur de la santé de l’entreprise
À part servir de preuve pour l’administration, les liasses fiscales constituent aussi un document de référence vis-à vis des tiers. Dotées de crédibilité, elles peuvent, en effet, être utilisées comme documents d’appui à présenter aux tiers ou aux partenaires de l’entreprise. En principe, ce document de référence s’avère un indicateur utile qui permet à divers établissements de s’informer précisément sur la santé financière de l’entreprise. On compte entre autres, les banques, les organismes de crédit, le tribunal du commerce, la banque de France, etc. On peut ainsi déduire que la liasse fiscale doit être jointe en cas de demande de prêt.
Les liasses fiscales sont également des outils de diagnostic qui aident l’entreprise à convaincre les partenaires potentiels pour un éventuel accompagnement comme le cas des investisseurs, des actionnaires ou des futurs associés. Elle peut aussi être présentée à toute personne morale qui souhaite s’informer sur l’entreprise.